STATUT DU RESIDENT FISCAL NON HABITUEL

Le Portugal a récemment mis en place un statut spécifique de « résident fiscal non habituel » qui permet aux nouveaux résidents s’installant au Portugal de bénéficier d’un régime fiscal attractif pendant 10 ans. Les avantages de ce régime : Pour les actifs : En cas d’activité salarial ou indépendante, le taux d’imposition applicable est de 20%. L’imposition porte sur les revenus provenant des activités à haute valeur ajouté de caractère scientifique, artistique ou technique :

  • Architectes, ingénieurs et similaires ;
  • Artistes d’art plastique, acteurs et musiciens ;
  • Audits ;
  • Médecins et dentistes, professeurs et psychologues ;
  • Professions libérales, techniciens et assimilés ;
  • Cadres supérieurs ;
  • Chercheurs etc.

Pour les retraités : Tous les retraités européens du secteur privé s’installant pour la première fois au Portugal sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant dix ans sur les pensions perçues dans leur pays d’origine. Toutefois, si l’un des membres du couple perçoit une retraite de fonctionnaire, elle ne sera pas imposée au Portugal, mais le sera en France. A partir de la onzième année, le senior sera soumis au régime normal d’imposition. Mais d’après les objectifs du gouvernement, il y a un nouvel assouplissement qui rendrait ce régime d’exonération permanent. Dès lors que l’on devient non-résident, l’impôt sur la fortune s’allège sérieusement pour les assujettis car cet impôt n’existe pas au Portugal. L’ISF restera dû en France, si l’on y conserve des biens immobiliers. En revanche, les placements financiers restant détenus en France (PEA, assurance-vie, par exemple) seront exonérés d’ISF. De cette façon une « économie d’impôt » peut constituer 6,6 % sur la retraite de base et 7,6 % sur les retraites complémentaires. En outre, en tant que non-résidents, les revenus financiers des retraités sont également exonérés de prélèvements sociaux. Comment obtenir le statut de résident non habituel ?

  • Ne pas avoir été résident au Portugal les cinq dernières années ;
  • S’inscrire comme résident fiscal au Portugal auprès du bureau local du service des impôts (pour cela, il faudra avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours, consécutifs ou non, ou alors, si vous y avez séjourné moins de temps, avoir au 31 décembre de la même année un logement dont les conditions laissent penser que vous avez l’intention de le garder et de l’occuper comme domicile habituel) ;
  • Demander l’attribution du statut de résident non habituel, au moment où vous vous inscrivez comme résident fiscal au Portugal ou avant le 31 mars de l’année suivant celle où vous êtes devenu résident au Portugal.

Acheter avec Portugality

1. La présentation du marché immobilier au Portugal, la sélection des biens sur demande.

2. La consultation des documents nécessaires pour l’achat et contact initial avec des clients dans leurs pays de domicile.

3. La préparation d’un voyage au Portugal: sélection des vols, organisation du logement, accueil à l’aéroport.

4. L’organisation des visites aux biens sélectionnés.

5. L’aide concernant le choix des meilleures offres et négociations avec un vendeur.

6. Conseils sur la fiscalité pour une transaction.

7. La traduction des documents, obtention d’un numéro d’identification fiscale, ouverture d’un compte bancaire.

8. Conseils crédit immobilier

9. L’analyse des documents du bien sélectionné, la réserve de propriété, la signature du compromis de vente.

10. L’accompagnement toute au long de la transaction immobilière et l’enregistrement des droits de propriété auprès de l’Administration fiscale et au registre foncier.

11. L’exécution de la transaction par proxy.

Vendre vos biens

1. L’assistance en calcul de la valeur du marché.

2. L’assistance en collecte des documents.

3. La consultation sur l’impôt sur les plus-values.

4. La promotion aux niveaux national et international ainsi que sur les réseau sociaux.

5. La promotion des biens sur les marchés russe, ukrainien, kazakh et chinois.

6. Des photos professionnels.

7. L’assistance en obtention du certificat énergétique.

8. La consultation sur la préparation du bien pour la vente.

CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET CONSEIL EN AFFAIRES

1. La recherche, analyse et assistance en acquisition d’un bien immobilier aux fins de placement.

2. La consultation en matière financière et fiscale.

3. L’analyse des documents d’un projet.

4. L’assistance en création d’un entreprise.

5. L’assistance juridique pour l’achat des biens immobiliers, contrats de bail, travaux de construction.

6. L’assistance en matière de crédit bancaire.

7. La sélection des entreprises en construction.

8. Le contrôle des travaux de construction.

9. L’assistance en mise en oeuvre des projets accomplis.

10. Le recrutement.

11. La recherche des locataires.

APRES-VENTE ET GESTION DES PROPRIETES

GESTION DES PROPRIETES

1. L’assistance en obtention d’un bail à long terme: la recherche des locataires, la préparation des contrats de bail, l’enregistrement auprès des autorités fiscales, consultation fiscale.

2. L’assistance en obtention d’un bail à court terme: la consultation sur l’enregistrement des actes et impôts, l’enregistrement des licences pour ce type de l’activité, la recherche des clients, la gestion de votre bien complète au cours d’un bail.

3. L’aide à déclaration fiscale.

APRES-VENTE

1. L’assistance en achat des meubles, de l’équipement et de la décoration.

2. L’assistance en conclusion des contrats avec des fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet.

3. L’assistance en installation des appareils de climatisation, panneaux solaires, systèmes d’alarme, internet, télévision par satellite, etc.

4. L’assistance en communication avec le condominium.

5. L’assistance en sélection des entreprises de construction, demandes de devis, contrôle de rendement de travail.

6. L’assistance en sélection d’un architecte, une entreprise de construction, monitoring de la mise en oeuvre des travaux de construction.

7. La surveillance de votre bien lors de votre absence.

Intégration au Portugal

1. L’assistance en communication avec les banques, entreprises de services publics, organismes gouvernementales, organismes de santé.

2. L’assistance en matière d’assurance.

3. L’assistance en achat des véhicules.

4. La sélection des écoles pour les enfants, l’inscription des enfants à l’école, la traduction des documents nécessaires.

5. La recherche des professeurs particuliers pour les adultes et les enfants.

6. L’inscription aux cours des langues.

7. L’embauche des employés de maison (nourrices, cuisiniers, nettoyeurs, jardiniers, etc.).